1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme e-learning accessible à l'adresse e-learning.pedagora.fr, éditée par Pedagora (voir Mentions légales).
Toute utilisation du Site, que l'accès soit gratuit ou payant, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
Le Site propose deux niveaux d'accès :
- Accès libre : consultation des pages publiques (landing, fiches formation, fiches experts, mentions légales).
- Accès authentifié : espace apprenant, modules de formation (gratuits ou achetés), assistants IA, suivi de progression, certificats. Cet accès nécessite la création d'un compte.
3. Compte utilisateur
3.1 Création
La création d'un compte est gratuite et nécessite la fourniture d'informations exactes (nom, prénom, e-mail). L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.
3.2 Confidentialité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée via son compte est réputée être de son fait. En cas de suspicion d'usage frauduleux, il doit en informer immédiatement Pedagora à contact@pedagora.fr.
3.3 Suppression
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, via son espace personnel ou par e-mail. Les conditions de conservation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.
4. Assistants IA (Ma'ia et Lid'ia)
La plateforme intègre deux assistants pédagogiques propulsés par intelligence artificielle :
- Ma'ia : assistante pédagogique guide l'apprenant sur ses vrais dossiers et répond à ses questions pendant la formation ;
- Lid'ia : assistante plus spécialisée, intervenant sur certains modules avancés.
Information transparence IA (art. 50 du règlement UE 2024/1689 dit « AI Act ») : en utilisant Ma'ia ou Lid'ia, l'utilisateur est explicitement informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle. Une mention visible apparaît également dans l'interface de chaque assistant.
4.1 Nature et limites des réponses
Les réponses et suggestions fournies par les assistants IA sont générées automatiquement. Elles peuvent comporter des approximations, des erreurs factuelles ou des informations obsolètes. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel individualisé (juridique, médical, fiscal, psychologique…).
L'utilisateur s'engage à exercer son sens critique, à vérifier les informations importantes auprès de sources fiables, et à ne pas fonder seul une décision engageante sur la base de ces réponses.
4.2 Usages interdits
L'utilisateur s'interdit de solliciter les assistants IA pour :
- générer des contenus illicites, haineux, diffamatoires, discriminatoires ou pornographiques ;
- produire des contenus portant atteinte à des tiers (harcèlement, usurpation d'identité, violation de la vie privée) ;
- extraire ou reproduire massivement les contenus pédagogiques à des fins de revente ou de rediffusion ;
- tenter de contourner les limites techniques ou de solliciter le modèle par des injections de prompt visant à lui faire ignorer ses instructions.
4.3 Limites d'usage
Pedagora peut appliquer des quotas d'utilisation (nombre de requêtes par période) pour préserver la qualité de service et maîtriser les coûts. Ces quotas sont indiqués dans l'espace apprenant lorsqu'ils sont atteints.
4.4 Données transmises aux modèles
Les messages que l'utilisateur envoie aux assistants IA sont transmis à nos prestataires techniques (voir Politique de confidentialité) pour générer la réponse. L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer d'informations particulièrement sensibles (identifiants bancaires, données de santé, secrets professionnels) dans ses échanges.
5. Règles d'usage
En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :
- ne pas perturber le fonctionnement du service (attaques, saturation, injection, scraping automatisé) ;
- ne pas tenter d'accéder à des parties réservées à d'autres utilisateurs ou à des zones non publiques ;
- ne pas partager son compte avec un tiers ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de Pedagora (voir Mentions légales §4) ;
- adopter un comportement respectueux dans les interactions directes (sessions de coaching, échanges écrits).
6. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, Pedagora peut, selon la gravité du manquement :
- adresser un avertissement à l'utilisateur ;
- suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du service ;
- résilier définitivement le compte, sans remboursement en cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite).
L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment. Les formations payantes déjà achetées restent accessibles jusqu'à la fin de leur durée d'accès, sauf en cas de résiliation pour manquement grave.
7. Disponibilité du service
Pedagora met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, le service peut être interrompu pour :
- maintenance technique (programmée de préférence en dehors des heures de pointe) ;
- incident impliquant l'hébergeur ou un prestataire tiers ;
- cas de force majeure.
Pedagora ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d'une telle interruption.
8. Évolution des CGU
Pedagora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en sont informés par un message dans leur espace personnel ou par e-mail lors de modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des CGU modifiées.