1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Pedagora, EURL au capital de 500 €, SIREN 102 955 382, siège social au 146 rue Bonnat, 31400 Toulouse, représentée par sa gérante Marie Sandré (ci-après « Pedagora ») ;
- toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site e-learning.pedagora.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, des CGU et de la Politique de confidentialité.
Pedagora se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et services proposés
Pedagora commercialise sur son Site :
- Des formations en e-learning (accès autonome à une plateforme d'apprentissage en ligne avec contenus pédagogiques, quiz, IA pédagogiques intégrées et certificat de réalisation) ;
- Des sessions d'accompagnement individuel par visioconférence, vendues à l'unité ou en forfait (1h, 3h, 5h, 10h) ;
- Des formations citoyennes gratuites, accessibles sur création de compte.
Le détail, la durée indicative, le niveau et le prix de chaque produit sont précisés sur la fiche de chaque formation ou forfait.
2.1 Offres groupées et options complémentaires
Lors du tunnel d'achat, le Client peut être invité à ajouter un ou plusieurs produits complémentaires à sa commande initiale (par exemple : ajouter une ou plusieurs formations à un forfait d'accompagnement, ou ajouter un forfait d'accompagnement à l'achat d'une formation). Ces ajouts sont toujours optionnels, clairement identifiés et matérialisés par une case à cocher ou un bouton dédié. Le montant total, détaillé ligne par ligne, est affiché avant validation du paiement.
Chaque produit conserve ses conditions propres (durée d'accès formation, durée de validité des heures de coaching, etc.) telles que définies aux sections 5 et 6.
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Pedagora bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — TVA non applicable.
Pedagora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
3.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande). Les données bancaires transitent et sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par Pedagora.
3.3 Facturation
Une facture est émise pour toute commande et adressée au Client par e-mail, ou mise à disposition dans son espace personnel.
4. Commande et conclusion du contrat
La commande est validée par le parcours suivant : sélection du produit (et de ses éventuelles options), connexion ou saisie des coordonnées d'acheteur (nom, prénom, e-mail), redirection vers Stripe Checkout pour la saisie du moyen de paiement, confirmation du paiement.
Achat sans compte préexistant : si le Client achète sans être connecté, un compte Pedagora est automatiquement créé à partir des coordonnées saisies dans le tunnel d'achat, afin de permettre l'accès aux produits commandés. Un e-mail lui est adressé après le paiement pour activer son espace (définition du mot de passe). En cas d'abandon du paiement, le compte créé reste inactif et est purgé après la durée prévue à la Politique de confidentialité.
Le contrat est formé dès réception du paiement. Un e-mail de confirmation, récapitulant la commande et contenant les présentes CGV, est envoyé au Client.
Pedagora se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'anomalie (paiement refusé, suspicion de fraude, litige antérieur, usage manifestement détourné du service).
5. Accès aux formations en ligne
Dès la validation du paiement, l'accès à la formation achetée est activé automatiquement sur l'espace apprenant du Client.
Durée d'accès : sauf mention contraire sur la fiche produit, l'accès est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. Le Client peut parcourir les contenus à son rythme pendant cette période.
Prérequis techniques : le Client doit disposer d'une connexion Internet stable et d'un navigateur à jour (Chrome, Firefox, Edge ou Safari dans leur dernière version majeure).
Pedagora s'engage à fournir les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du Site. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, incident technique ou cas de force majeure.
À l'issue de la formation, un certificat de réalisation est délivré lorsque les critères de validation définis sont remplis (participation, quiz, évaluations). Ce certificat atteste de la réalisation de la formation mais ne constitue pas un diplôme reconnu par l'État.
6. Accompagnement individuel — conditions spécifiques
L'accompagnement individuel consiste en des sessions de visioconférence en direct avec Marie Sandré, planifiées selon les disponibilités communiquées.
6.1 Planification
Après achat, le Client réserve sa ou ses sessions via l'outil de planification mis à disposition (Microsoft Bookings ou équivalent). Les créneaux sont proposés dans la limite des disponibilités de la formatrice.
6.2 Durée de validité
Les forfaits multi-heures (3h, 5h, 10h) doivent être consommés dans un délai de 6 mois à compter de la date d'achat, sauf accord écrit contraire. Passé ce délai, les heures non consommées sont perdues, sans remboursement.
6.3 Conditions d'annulation et de report
| Délai de prévenance avant la session | Conséquences |
|---|---|
| Plus de 48 heures | Report gratuit sur un autre créneau, sans frais ni limite. |
| Entre 24 et 48 heures | Report possible une seule fois sur un autre créneau dans les 30 jours. Au-delà, la séance est due à 50 %. |
| Moins de 24 heures ou absence non prévenue (« no-show ») | La séance est due à 100 % et décomptée du forfait. Aucun report n'est possible. |
Les demandes d'annulation ou de report doivent être envoyées par e-mail à contact@pedagora.fr ou via l'outil de planification. La date et l'heure de réception de la demande font foi.
Cas de force majeure : en cas d'empêchement imprévisible et dûment justifié (hospitalisation, décès d'un proche, sinistre, etc.), la séance peut être reportée gratuitement sans condition de délai, sous réserve de la présentation d'un justificatif.
6.4 Annulation par Pedagora
En cas d'empêchement de la formatrice, la séance est reportée sur un créneau proposé au Client dans les meilleurs délais. Si aucun nouveau créneau ne convient au Client, la séance est remboursée au prorata.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1 Exception — exécution immédiate
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il commence à consommer le contenu numérique avant l'expiration du délai de 14 jours.
Concrètement : dès la première connexion à un module de formation ou la première leçon consultée, le service est considéré comme exécuté et le droit de rétractation n'est plus applicable. Cette information est rappelée avant validation du paiement et le Client donne son consentement exprès en cochant la case correspondante.
Pour les séances d'accompagnement individuel, le droit de rétractation s'applique tant qu'aucune séance n'a été réalisée. Dès la première séance effectuée, le service est considéré comme exécuté et le droit de rétractation s'éteint.
7.2 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse un e-mail non ambigu à contact@pedagora.fr indiquant son nom, sa commande et sa volonté de se rétracter. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
8. Garantie satisfait ou remboursé (engagement commercial)
Indépendamment du droit de rétractation légal, Pedagora propose un engagement commercial : si une formation ne correspond manifestement pas à la promesse faite, le Client peut demander un remboursement dans les 30 jours suivant l'achat en exposant brièvement les raisons de son insatisfaction, à l'adresse contact@pedagora.fr. Chaque demande est examinée de bonne foi.
Cet engagement ne s'applique pas aux forfaits de coaching dès lors qu'une séance a été réalisée, ni en cas d'usage manifestement abusif (téléchargement massif, partage du compte, etc.).
9. Obligations de l'apprenant
L'apprenant s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de la création du compte ;
- ne pas partager ses identifiants de connexion ;
- ne pas enregistrer, diffuser, revendre ou mettre à disposition de tiers les contenus pédagogiques ;
- respecter les autres utilisateurs dans les interactions en direct (coaching, visioconférences) ;
- utiliser les assistants IA (Ma'ia, Lid'ia) dans le respect des CGU.
En cas de manquement grave, Pedagora se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès du Client, sans remboursement, et sans préjudice de toute action en réparation.
10. Force majeure
Pedagora ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle raisonnable, imprévisible et irrésistible). Dans ce cas, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement.
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée préalablement à Pedagora par e-mail à contact@pedagora.fr. Pedagora s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable (15 jours ouvrés maximum).
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir Mentions légales §8).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.