Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site e-learning.pedagora.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Pedagora exerce une activité de formation professionnelle continue et d'ingénierie pédagogique, ainsi que d'édition de solutions numériques à visée pédagogique.

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Marie Sandré, gérante de Pedagora, joignable à l'adresse contact@pedagora.fr.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, structures et arborescences, contenus pédagogiques, ressources générées par IA et retouchées éditorialement, noms et marques) est la propriété exclusive de Pedagora ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pedagora.

Les contenus de formation accessibles aux apprenants sont strictement destinés à un usage personnel. Toute diffusion, revente, mise à disposition à un tiers ou usage commercial est prohibé. La violation de ces dispositions peut donner lieu à des poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

La marque « Pedagora », le logo associé et les marques secondaires (Ma'ia, Lid'ia) sont la propriété de Pedagora.

5. Conception des contenus pédagogiques et rôle de l'intelligence artificielle

Les contenus pédagogiques diffusés sur le Site sont conçus selon une méthodologie hybride : structuration et génération assistées par intelligence artificielle, puis revue, ajustement et validation par un expert humain du domaine. La pédagogie, la scénarisation et les évaluations relèvent en dernier ressort de la responsabilité de l'expert et de Pedagora.

Le Site intègre par ailleurs deux assistants conversationnels reposant sur des modèles d'intelligence artificielle :

• Ma'ia — assistante pédagogique d'accompagnement des apprenants ;
• Lid'ia — assistante d'évaluation sur certains modules.

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), l'apprenant est explicitement informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle. Une mention visible apparaît dans l'interface de chacun de ces assistants.

Les réponses générées par Ma'ia et Lid'ia peuvent comporter des imprécisions ; elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, médical, fiscal ou professionnel individualisé. L'apprenant est invité à exercer son sens critique et à recouper les informations critiques. Les conditions précises d'usage figurent aux CGU §4.

Les détails techniques (sous-traitants IA, données transmises, durée de conservation des échanges) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Pedagora met tout en œuvre pour assurer la qualité, la fiabilité et l'exactitude des contenus publiés. Néanmoins, la responsabilité de Pedagora ne saurait être engagée :

• en cas d'interruption temporaire du Site liée à la maintenance, à une défaillance de l'hébergeur ou à une cause extérieure ;
• pour toute imprécision, omission ou obsolescence des informations pédagogiques, malgré le soin apporté à leur rédaction ;
• en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ;
• pour les contenus des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par lien hypertexte.

Les réponses et suggestions fournies par les assistants IA intégrés (Ma'ia, Lid'ia) sont produites automatiquement et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, médical ou professionnel individualisé, ni un substitut au jugement humain. L'apprenant reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés.

7. Données personnelles et contact RGPD

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

Une adresse dédiée est mise à votre disposition pour faciliter l'exercice de vos droits RGPD : dpo@pedagora.fr.

Pour toute autre demande, vous pouvez écrire à contact@pedagora.fr.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et Pedagora qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas de litige persistant, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.