1. Responsable du traitement et contact RGPD

Responsable de traitement : Pedagora — SARL à associé unique (EURL) au capital de 500 €

Siège social : 146 rue Bonnat, 31400 Toulouse, France

SIREN : 102 955 382 — RCS : Toulouse 102 955 382

Représentée par : Marie Sandré, gérante

Contact général : contact@pedagora.fr

Contact dédié RGPD : dpo@pedagora.fr

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, Pedagora n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Une adresse dédiée (dpo@pedagora.fr) est néanmoins mise à votre disposition pour faciliter l'exercice de vos droits et toute question relative à la protection de vos données personnelles.

2. Données collectées

Selon votre usage du Site, Pedagora peut collecter les données suivantes :

2.1 À la création de compte

Cas particulier — achat sans compte préexistant : si vous lancez un achat sans être connecté, un compte Pedagora est automatiquement créé à partir du nom, prénom et e-mail saisis dans le tunnel d'achat, avant la redirection vers Stripe. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) pour vous garantir l'accès aux produits commandés. En cas d'abandon du paiement, aucun accès n'est ouvert ; le compte inactif est conservé au maximum 12 mois puis purgé automatiquement.

2.2 Lors des achats

2.3 Lors de l'utilisation des formations

2.4 Lors de l'accompagnement individuel

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD art. 6)Durée indicative
Gestion du compte utilisateur et accès aux formations Exécution du contrat (art. 6.1.b) Durée de la relation + 3 ans
Traitement des achats et facturation Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) 10 ans (obligation comptable)
Suivi pédagogique et délivrance du certificat Exécution du contrat (art. 6.1.b) Durée du compte + 3 ans
Réponse aux assistants IA (Ma'ia, Lid'ia) Exécution du contrat (art. 6.1.b) Conservation des échanges : 12 mois
Envoi d'e-mails de service (confirmations, rappels) Exécution du contrat (art. 6.1.b) Durée du compte
Envoi de communications marketing Consentement (art. 6.1.a) — retirable à tout moment Jusqu'au retrait ou 3 ans d'inactivité
Mesure d'audience anonymisée (Plausible) et tracking interne Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sans cookies d'identification 13 mois pour les données agrégées
Sécurité du service (détection de fraude, rate limiting) Intérêt légitime (art. 6.1.f) 12 mois (logs de sécurité)
Amélioration des formations à partir des retours agrégés Intérêt légitime (art. 6.1.f) Agrégation sans lien avec un utilisateur identifié

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement à Pedagora (la gérante) et à ses sous-traitants techniques, tous liés par un engagement de confidentialité et un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

PrestataireRôleLocalisation
o2switch Hébergement du Site et de la base de données Clermont-Ferrand, France (UE)
Stripe Payments Europe Ltd. Traitement des paiements par carte bancaire Dublin, Irlande (UE)
Mistral AI Modèle IA pour génération des réponses Ma'ia / Lid'ia et de contenus pédagogiques Paris, France (UE)
OpenAI, L.L.C. Modèle IA (ChatGPT via API) utilisé en complément pour certaines générations de contenu pédagogique et certaines réponses des assistants. Aucune donnée personnelle identifiable de l'apprenant n'est transmise au-delà du contenu strictement nécessaire à la requête. Les conditions de l'API OpenAI Business prévoient que les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. États-Unis — encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et le Data Processing Addendum d'OpenAI
Plausible Analytics Mesure d'audience sans cookies ni données personnelles identifiables Allemagne (UE)
Microsoft (Bookings) Planification des sessions d'accompagnement individuel UE (option de localisation activée)

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Pedagora privilégie des prestataires européens. L'hébergement, le paiement et la mesure d'audience sont opérés par des entités situées dans l'Union européenne (o2switch, Stripe Ireland, Plausible Allemagne).

L'usage du modèle OpenAI implique en revanche un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par :

L'utilisateur est invité à ne pas communiquer d'informations particulièrement sensibles dans ses échanges avec les assistants IA.

6. Durées de conservation

Les durées indicatives figurent dans le tableau de la section 3. De manière synthétique :

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@pedagora.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

8. Sécurité des données

Pedagora met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Pedagora s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Cookies

Pour plus d'informations sur les cookies et traceurs utilisés, consultez la Politique cookies.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr